CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BEUGUE LIRE met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme web Beugue Lire (www.beuguelire.com) et les utilisateurs qui y accèdent et l’utilisent.
Beugue Lire est un service de prêt et d’échanges de livres entre personnes, accessible à toutes personnes remplissant les critères d’adhésion.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour participer, avec Beugue Lire, au développement d’un internet responsable et d’un service de qualité.
En voulant profiter des services de Beugue Lire, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser les services de Beugue Lire.
L’utilisation du présent site suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation par l’adhérant. En cochant la case désignant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les CGU du service Beugue Lire  » située au bas de la page de l’inscription pour la valider, l’adhérant reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner l’exclusion immédiate de l’utilisateur, et ce à la seule volonté de Beugue Lire, sans mise en demeure.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:
« Beugue Lire » désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser le prêt de livres aux utilisateurs.
« Utilisateur » désigne un utilisateur du service Beugue Lire ou un simple visiteur du site.
« Forfaits » désigne un forfait payant permettant de garder un livre prêté par Beugue Lire pour une semaine supplémentaire et/ou une livraison du livre à l’endroit voulu.
« Service(s) » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs de Beugue Lire.
« Prêts » désigne un prêt de livres de la part de Beugue Lire aux Utilisateurs.
« Dépôts » désigne un prêt de livres de la part des Utilisateurs aux autres Utilisateurs à travers Beugue Lire.
Revenus » désigne la somme que s’est fait un Utilisateur sur un livre qu’il a mis à la disposition (dépôt au près de Beugue Lire) des autres Utilisateurs.
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux services Beugue Lire

L’utilisation des Services proposés par Beugue Lire pourra faire l’objet d’un abonnement.

Les Utilisateurs lors de leur première commande peuvent bénéficier d’un Prêt gratuit pendant une semaine pour les livres dédiés à cet effet par Beugue Lire. Au-delà d’une semaine, l’Utilisateur devra s’acquitter d’un frais de location du livre à hauteur de 500 FCFA par semaine de plus. Ce paiement devra préférentiellement se faire par ORANGE MONEY. Le prêt des livres disponibles ne pourra dépasser en aucune manière un délai d’un mois si d’autres utilisateurs en ont besoin.

L’Utilisateur va bénéficier d’un accès illimité aux livres dédiés pour un forfait de 1000 FCFA par mois. Le forfait de 3000 FCFA par mois lui permettra, en plus de l’accès illimité, de profiter du service de livraison pour tous les livres qu’il aura commandé durant tout ce mois.

Le Service de livraison consistera à amener et récupérer le livre au domicile ou au bureau de l’Utilisateur à sa demande moyennant la somme de  1000 FCFA.

Article 3. Utilisation de Beugue Lire

Une fois Utilisateur, l’internaute bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur Beugue Lire. Le prix et les modalités de paiement des Forfaits sont accessibles lors de la présentation de ce dernier. Les modalités de paiement sont détaillées dans l’article Modalités de paiement et Tarif des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • Les principaux Services proposés par Beugue Lire sont les suivants :
  • Mettre à la disposition des Utilisateurs sur son site internet www.beuguelire.com un catalogue de livres leur permettant d’indiquer les livres qu’ils souhaitent emprunter.
  • Permettre aux Utilisateurs de pouvoir faire un Dépôt et proposer leurs livres qu’ils souhaitent prêter aux autres Utilisateurs pour se faire des Revenus.
  • Proposer et enrichir régulièrement sa base de données de livres.
  • Gérer les différentes étapes permettant le Prêt et le Dépôt des livres par les Utilisateurs et assurer la gestion des Revenus afférent aux Dépôts.

Obligations de l’Utilisateur

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur a pour obligation pour ce qui s’agit des Prêts de :

  • Spécifier la durée pendant laquelle il a l’intention de garder le livre emprunté.
  • Avertir Beugue Lire de son intention de garder un ouvrage durant une période plus longue que prévue.
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour venir récupérer le livre emprunté dans les locaux de Beugue Lire et de le ramener lorsque le Prêt sera échu ou d’utiliser le Service de livraison proposé par Beugue Lire.
  • Veiller à ne pas perdre le livre aux risques de s’exposer à des sanctions allant d’une simple mise en demeure à une restitution complète de la valeur financière du livre accompagnée d’un bannissement des Services de Beugue Lire.
  • Veiller à la conservation de l’intégrité du livre aux risques de s’exposer à des sanctions allant d’une simple mise en demeure à une restitution complète de la valeur financière du livre accompagnée d’un bannissement des Services de Beugue Lire.
  • Répondre rapidement à une demande provenant de Beugue Lire dans le cadre d’un Prêt ou d’un Dépôt. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de 2 (deux) jours donnera le droit à Beugue Lire de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du système.
  • Respecter les engagements pris envers Beugue Lire.
  • D’accuser réception du livre qu’il a commandé et réceptionné dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a pour obligation pour ce qui s’agit des Dépôts de :

  • Ne proposer au Dépôt que des livres dont il dispose la pleine et entière propriété.
  • Ne proposer au Dépôt que des livres dans un état correct (pas de pages manquantes, pas de tâches, pas d’annotations…)
  • Ne proposer au Dépôt que des livres qu’il a l’intention de prêter.
  • L’Utilisateur a pour obligations fondamentales de :
  • Ne pas utiliser Beugue Lire à des fins commerciales.
  • Ne diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Beugue Lire, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, …
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, Beugue Lire pourra bannir l’Utilisateur concerné  de ses Services.

Article 4. Modalités de paiement et Tarif

L’utilisation des Services proposés par Beugue Lire pourra faire l’objet d’un abonnement.

Les Utilisateurs lors de leur première commande peuvent bénéficier d’un Prêt gratuit pendant une semaine pour les livres dédiés à cet effet par Beugue Lire. Au-delà d’une semaine, l’Utilisateur devra s’acquitter d’un frais de location du livre à hauteur de 500 FCFA par semaine de plus. Ce paiement devra préférentiellement se faire par ORANGE MONEY. Le prêt des livres disponibles ne pourra dépasser en aucune manière un délai d’un mois si d’autres utilisateurs en ont besoin.

L’Utilisateur va bénéficier d’un accès illimité aux livres dédiés pour un forfait de 1000 FCFA par mois. Le forfait de 3000 FCFA par mois lui permettra, en plus de l’accès illimité, de profiter du service de livraison pour tous les livres qu’il aura commandé durant tout ce mois.

Le Service de livraison consistera à amener et récupérer le livre au domicile ou au bureau de l’Utilisateur à sa demande moyennant la somme de  1000 FCFA.

Article 5. Données nominatives

Les informations collectées par Beugue Lire sont nécessaires à la gestion des profils des Utilisateur pour le traitement des Prêts et des Dépôts. L’Utilisateur est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes. Cependant, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, envoyer un courrier électronique à contact@beuguelire.com.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site Beugue Lire sont la propriété intellectuelle de Beugue Lire ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Beugue Lire ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Beugue Lire à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Beugue Lire.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Beugue Lire, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Beugue Lire.

Article 7. Responsabilité et garantie

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Beugue Lire : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session.

L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.

Beugue Lire ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Beugue Lire n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Beugue Lire imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau internet, et pour toute autre raison extérieure Beugue Lire informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Beugue Lire se réserve la possibilité de rendre ses Services momentanément inaccessibles, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

Les informations fournies par un Utilisateur à Beugue Lire doivent être exactes et conformes à la réalité.

Il est expressément convenu que Beugue Lire est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du contrat.

Beugue Lire ne peut être tenue pour responsable :

  • Si l’Utilisateur, d’une manière ou d’une autre, perd ou détériore un livre.
  • Si ses agents, après plusieurs tentatives, ne parviennent pas à livrer ou récupérer un ouvrage emprunté pour les Utilisateurs qui ont choisis le Service Livraison.

Beugue Lire ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont Beugue Lire rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu’elle n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Beugue Lire ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par Beugue Lire ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Beugue Lire, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Beugue Lire de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Beugue Lire ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de Beugue Lire serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Beugue Lire contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.

Article 8. Résiliation

Chaque Utilisateur peut immédiatement mettre fin à son utilisation des Services de Beugue Lire dans la mesure où l’Utilisateur n’a en sa possession aucun livre appartenant à Beugue ou aux autres Utilisateurs. L’Utilisateur peut récupérer ses livres sans motif avec, cependant, un préavis pour les livres qui ont été prêtés. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquements grave de l’Utilisateur, Beugue Lire bannit l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur qui déménagerait et ne résiderait plus dans le département de Dakar mettrait de ce fait un terme immédiat à sa possibilité d’utiliser les Services et devra dans les plus brefs délais récupérer ses livres et rendre les livres de Beugue Lire ou des autres Utilisateurs si tel était le cas.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’Utilisateur, Beugue Lire bannit l’Utilisateur 7 (sept) jours après l’envoi à l’Utilisateur d’un courrier électronique, d’un message téléphonique… lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Beugue Lire à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Beugue Lire ou ces derniers du fait de tels manquements.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter du bannissement de l’Utilisateur.

Article 9. Convention entre l’Utilisateur et Beugue Lire

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et Beugue Lire. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Beugue Lire et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Article 10. Modifications de Beugue Lire ou des Conditions d'utilisation

Beugue Lire pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Beugue Lire. Les modifications entreront en vigueur 7 (sept) jours après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Utilisateur.

Article 11. Droit applicable, attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit sénégalais, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous ?

Ce site est édité et diffusé par la société SN VENTURES, Directeur de la publication M. Seydou NDAO, au capital de 1.000.000 FCFA immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’APIX sous le numéro 006454459 et dont le siège social se situe près de l’Av. Bourguiba, Jet D’eau.